Terres en villes


Adhésion et statuts

Statuts de l'association

  • Sont membres de l'association, les territoires urbains et périurbains, selon la définition des aires urbaines de l'INSEE.

    L'association se compose de deux collèges à voix délibérative : le Collège des Collectivités Locales et le Collège des Chambres d'Agriculture.

    Chaque territoire est obligatoirement représenté par deux représentants titulaires et deux suppléants : un titulaire et un suppléant issus du premier collège, et, un titulaire et un suppléant issus du deuxième collège. L'Association est administrée par une Assemblée Générale et un Conseil d'Administration.
  • L'Assemblée Générale se compose de tous les membres et se réunit au moins une fois par an. L'Assemblée Générale élit les membres du Conseil d'Administration qui sont au maximum au nombre de 16 à parité, parmi les deux collèges.
  • Le bureau est composé de six membres, dont deux co-présidents (un de chaque collège), deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. La coprésidence est tournante entre territoires urbains et périurbains tous les deux ans.
  • Les ressources de l'association se composent du produit des subventions accordées par les Départements, les Conseils Régionaux, l'Etat et l'Union Européenne, des contributions des membres des deux collèges, cotisations et subventions et de toutes autres ressources non prohibées par la loi du "1er Juillet 1901".

Organigramme : le bureau

N.B.: Le bureau sera réélu lors du Conseil d'Administration du 22 janvier 2007.

Ancien bureau

Co-Présidents :

Bernard Poirier
Vice-président de la communauté d'agglomération Rennes Métropole

Gérard Seigle-Vatte
Co-président de l'ADAYG, Président de la chambre d'agriculture de l'Isère

Vice-Présidents :

Marie-Josée Poursoubire
Conseillère communautaire d'agglomération de Perpignan

Michel Renault
Président de l'association de la Ceinture Verte Mancelle

Trésorier :

Jean-Pierre Clouet
Président de la commission agriculture périurbaine de la chambre d'agriculture de Loire Atlantique

Secrétaire :

Jean-Marie Rame
Conseiller communautaire de la communauté d'agglomération Garlaban-Huveaune-Ste Baume

Secrétaire technique :

Serge Bonnefoy

Adhérer à Terres en Villes

Les territoire qui souhaitent adhérer à l'association doivent faire une demande écrite à l'association, puis présenter leur candidature, avec un représentant des collectivités locales et un représentant de la chambre d'agriculture, devant l'Assemblée Générale.

C'est en effet, celle-ci qui statuera sur les demandes d'adhésion. Si le territoire est retenu, il devra alors s'acquitter de la cotisation annuelle.

En savoir plus

Télécharger les statuts de l'association

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