Terres en villes


Adhésion et statuts

Statuts de l'association

  • Sont membres de l'association, les territoires urbains et périurbains, selon la définition des aires urbaines de l'INSEE.
    L'association se compose de deux collèges à voix délibérative : le Collège des Collectivités Locales et le Collège des Chambres d'agriculture.

    Chaque territoire est obligatoirement représenté par deux représentants titulaires et deux suppléants : un titulaire et un suppléant issus du premier collège, et, un titulaire et un suppléant issus du deuxième collège. L'Association est administrée par une Assemblée Générale et un Conseil d'Administration.
  • L'Assemblée Générale se compose de tous les membres et se réunit au moins une fois par an. L'Assemblée Générale élit les membres du Conseil d'Administration qui sont au maximum au nombre de 16 à parité, parmi les deux collèges.
  • Le bureau est composé de six membres, dont deux co-présidents (un de chaque collège), deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. La coprésidence est tournante entre territoires urbains et périurbains tous les deux ans.
  • Les ressources de l'association se composent du produit des subventions accordées par les Départements, les Conseils Régionaux, l'Etat et l'Union Européenne, des contributions des membres des deux collèges, cotisations et subventions et de toutes autres ressources non prohibées par la loi du "1er Juillet 1901". 

Télécharger les statuts de l'association

 

Organigramme : le bureau


Co-Présidents :

Bernard Poirier
Vice-Président de la communauté d'agglomération Rennes Métropole

Gérard Seigle-Vatte
Co-Président de l'ADAYG, Président de la Chambre d'agriculture de l'Isère

Vice-Présidents :

Jean-Pierre Legendre
Vice-Président de Nantes Métropole

Daniel Roguet
Président de la Chambre d'agriculture de la Somme

Trésorier :

Hervé Garin
Chambre d'agriculture du Rhône

Secrétaire :

Maurice Lobry
Président de la commission de l'environnement à la région Ile-de-France

Secrétaire technique :

Serge Bonnefoy

Adhérer à Terres en Villes

Les territoires qui souhaitent adhérer à l'association doivent faire une demande écrite à l'association, puis présenter leur candidature, avec un représentant des collectivités locales et un représentant de la Chambre d'agriculture, devant l'Assemblée Générale.
C'est en effet, celle-ci qui statuera sur les demandes d'adhésion.

Si le territoire est retenu, il devra alors s'acquitter de la cotisation annuelle.

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